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Les
douanes congolaises démasquent un vaste réseau de fraudeurs
De grosses firmes françaises, auteurs d’une incroyable évasion fiscalo-douanière au détriment du Congo
L’ARC est, depuis,
morte de sa belle mort !
Notre enquête exclusive à
travers le labyrinthe des fraudeurs
Notre attention a été
attirée par les quatre notes publiées par le ministre Pierre
Moussa, ministre d’Etat, Ministre du plan et de l’Aménagement du
Territoire, assurant l’intérim du ministre de L’Economie, des Fiances
et du Budget. Toutes les quatre notes sont datées du 29 Mai 2008, et
ont été publiées par notre confrère LES DEPECHES DE BRAZZAVILLE
N° 495, 496 et 497 du mois de juin 2008. En tant qu’enquêteur
avisé, nous avons réalisé qu’il y a forcement un malaise dans le pays.
Quelque chose semble ne pas aller entre certains importateurs d’une
part, les compagnies d’assurance et la Douane d’autre part. Dans une
enquête que nous avons patiemment menée, il se révèle que de grosses
firmes multinationales toutes ou presque, basées en France, se livrent à
une magouille à grande échelle provoquant alors une
impressionnante évasion de recettes qui, au lieu d’entrer dans les caisses
de l’Etat, vont directement se
loger dans les poches des particuliers ayant formé un vaste réseau de
fraudeurs. Parmi ces fraudeurs, il y a des congolais qui, se sucrent
copieusement sur le dos de l’Etat. Leurs intérêts particuliers sont
placés devant ceux de l’Etat. Les riches qui nous entourent sont
alors des détenteurs d’une sale fortune. De l’argent sale qui passe par
d’obscurs sentiers de blanchiment.
Voici les faits tels
qu’ils se présentent
Le 31 octobre 1977, le
gouvernement de la République avait pris et publié l’Arrêté N°8562
portant obligation d’assurer auprès de l’ARC les importations de biens
et marchandises de toutes natures dans la République Populaire du Congo.
Cet arrêté est signé par François BITA, en qualité de Ministre délégué
auprès du premier ministre, chargé du plan, assurant l’intérim du
ministre des finances en mission. Les trois articles de cet arrêté sont
les suivants :
Article 1er : Les
Assurances des importations au Congo des biens et marchandises de
toutes natures doivent être souscrites auprès de la société Assurances
et Réassurances du Congo (ARC).
Article 2 : Les
services des douanes devront désormais exiger un certificat d’assurance
délivré par l’ARC avant d’autoriser la
sortie des biens et
marchandises des dépôts.
Articles 3 : Le présent
arrêté qui prend effet à compter du 1er Novembre 1997,
sera publié au journal officiel de la République.
On comprend très bien l’esprit
de cet arrêté qui fait obligation aux importateurs de souscrire une
assurance au Congo pendant le dédouanement de leurs marchandises. La
souscription de cette assurance, fait gagner de colossales sommes d’argent
à l’Etat congolais, car, l’ARC est bien une société de l’Etat.
Dans leur malice,
certains importateurs et quelques cadres de l’ARC mettent en place un
système d’encaissement qui échappe au contrôle des douanes congolaises à
qui le gouvernement a prescrit la responsabilité de veiller sur la
bonne application de cette mesure, en exigeant aux importateurs de présenter
un certificat d’assurance avant la sortie des biens et
marchandises des dépôts. C’est ainsi qu’en juin 1983, le directeur de
la production de l’ARC, a adressé une correspondance au Directeur Général
des Douanes dont voici le contenu : « Nous venons par la présente
lettre vous demander de bien vouloir considérer les comptes d’achats
des sociétés suivantes qui feront office des certificats d’assurance
avec la mention suivante :
L’Assurance obligatoire
conformément à la loi 8562 du 31 octobre 1977 a été accordée par
l’ARC et la prime d’assurance correspondante a été réglée à l’ARC
en France conformément à
ses instructions. Il s’agit de:
- CFAO-CONGO qui
comprend : Général Import, Electro Hall, Structor,
Agence Centrale, Qualitex ;
- SODACO ;
- SOVINCO ;
- SCBK (Brasco) ;
- IMPRECO
Au directeur de la
Production de l’Arc de conclure sa correspondance au Directeur Général
des Douanes en ces termes : « Nous souhaitons que vous
donniez des instructions à vos bureaux de Pointe-Noire et
Maya-Maya Brazzaville»
Depuis cette date, la douanes ne constatent plus que la simple mention :
« : L’Assurance
obligatoire conformément à la loi 8562 du 31 octobre 1977 a été
accordée par l’ARC et la prime d’assurance correspondante a été réglée à
l’ARC en France conformément à ses instructions. »
L’ARC ouvre les portes de
la fraude On comprend que l’ARC avait, semble t-il, ouvert un compte en
son nom en France. C’est dans ce compte que les importateurs visés par l’arrêter
8562 du 31 octobre 1977 doivent désormais verser les primes d’assurances
souscrites à l’ARC. En clair, seul l’ARC engrange les bénéfices
de cette mesure. Les douanes et les impôts, qui, en pareille
circonstance, ont leur dé» à retirer de cette opération, se
trouvent mis de côté. On ne comprend pas pourquoi les autorités de l’ARC
de l’époque ont pris pareille mesure ? Pourquoi le paiement de cette
prime sur place au Congo faisait-il ombrage ? On peut vite conclure
que cette correspondance des autorités de l’ARC au DG des Douanes n’a été
qu’un prétexte permettant aux importateurs de ne pas payer
effectivement cette assurance obligatoire et de procéder par un simple
arrangement entre ces importateurs et certaines autorités de l’ARC. En
pareils cas, il est douteux que l’argent soit véritablement versé dans
les caisses de l’ARC, donc de l’Etat.
L’esprit de la
correspondance des autorités de l’ARC s’est visiblement venu jeté du flou dans l’interprétation et surtout l’application
de l’Arrêté 8562 du 31 octobre 1977. On comprend dès lors que la
correspondance de l’ARC n’oblige plus les précitées de souscrire
obligatoirement une assurance au Congo. Les sociétés CFAO, GENERAL
IMPORT, ELECTRO HALL, STRUCTOR, AGENCE CENTRALE, QUALITEX, SODACO, SOVINCO,
BRASCO, IMPRECO échappent alors à la mesure du gouvernement, favorisées
ainsi par la correspondance de l’ARC à la Douane. On peut bien
se demander quelle a été la réponse du Directeur Général des Douanes de
cette époque ?
On ne peut s’empêcher de
tirer la conclusion selon laquelle, les dirigeants de l’ARC, en
complicité avec les sociétés précitées,
avaient mis en place un
système de fraude au préjudice de l’Etat congolais car l’assurance
locale n’était plus jamais souscrite au Congo, peut-être aussi en
France comme semble le faire croire la note des dirigeants de l’ARC.
Le coup ne s’arête pas à
ce niveau. Voilà que la libéralisation du marché des assurances
va permettre de créer d’autres sociétés d’assurance qui vont
concurrencer la société d’Etat qu’est l’ARC. C’est l’Arrêté N°1838 du
24 décembre 1999, signé du ministre de l’Economie des Finances et du
Budget, monsieur Mathias Dzon.
Cet arrêté porte
obligation d’assurer auprès des sociétés d’assurance agréées au Congo
les importations de biens et marchandises de toutes natures dans la République
du Congo. Cet arrêté n’est différent de celui du 31 Octobre 1977
que par le simple fait que ce n’est plus l’ARC seul qui empoche le
pactole. Il y a désormais d’autres sociétés privées installées au Congo
qui rentrent dans la course au trésor. La conséquence immédiate de
cette libération est évidement la création des sociétés concurrentes à
l’ARC. C’est ainsi que la société Assurance Générale du Congo (AGC) dirigée par une
ancienne autorité de l’ARC s’octroie tous les droits de cette assurance
locale, objet de toutes les convoitises. Appliquant l’esprit de la
lettre de l’ARC signée de son directeur de la production, AGC remplace
copieusement l’ARC et engrange toute seule la manne d’or depuis l’étranger.
On dira normal, car, l’importateur est dès lors devant plusieurs sociétés
d’assurance et il peut faire son choix.
Il se trouve que l’incidence
de cette opération effectuée à l’étranger occasionne d’énormes
pertes qui se traduisent de la manière suivante :
-L’impôt direct lié à
la souscription de la police maritime locale de 18% de TVA et 5% de
centime additionnel prévu par la réglementation en vigueur n’est pas
acquitté ;
- La masse monétaire liée
à la police locale, qui implique le dépôt de cet argent dans les
banques locales est inexistante, constituant ainsi un manque à
gagner pour le fisc ;
- Les dispositions des
arrêtés précités étant d’ordre public, on ne peut y déroger par des
dispositions particulières. Ainsi, aucune société (ARC, AGC) et autres
ne peuvent fouler au pied les arrêtés du gouvernement par cette
correspondance adressée au DG des douanes et s’y fier comme étant une
disposition légale au-dessus des dispositions d’Etat.
Depuis le 1er Juin 1983,
date de la signature de la lettre du directeur de la production de l’ARC
au DG des Douanes, les importateurs précités n’ont plus jamais payé l’assurance
locale. Le laissez-passer leur avait été attribué par leurs complices
de l’ARC qui avaient le monopole et de l’AGC, l’un des
concurrents de l’ARC, depuis la libéralisation du marché des
assurances. Toute cette fraude se fait en méconnaissance des
dispositions de la Conférence Internationale des Marchés d’Assurances
(CIMA) au Titre II portant sur l’Assurance des Facultés à l’Importation
en son article 278 indiquant ce qui suit :
« L’assurance des
facultés à l’importation revêt un caractère obligatoire dans la
mesure o๠les législations nationales le prévoient. Elle est alors régie
par les dispositions spécifiques de ces législations. »
Des sociétés écrans se créent
Comme dans toute fraude à
grande échelle, il faut créer des sociétés écrans pour mieux masquer
ladite fraude, c’est alors qu’une société dénommée INGEGNERIE
PROSPECTIVE (IP) voit le jour et installe son siège à l’immeuble
de l’ARC. Qui se ressemblent s’assemblent.
Les activités de cette
société n’inspirent pas confiance au Directeur des Assurances qui ne
tardera pas à réagir dans une correspondance adressée à
INGEGNERIE PROSPECTIVE le 31 Mai 2007 dont voici le contenu : « Dans
le cadre du protocole que vous avez conclu avec l’Association Professionnelle
des Sociétés d’Assurance du Congo (APSACO) sur la certification des
attestations d’assurances facultés à l’importation, nous vous
avons demandé, par courrier n°182/MEFB/DNA en date du 17 avril 2007, de
fournir à l’autorité de régulation des informations utiles à
la surveillance de cette branche. N’ayant pas reçu de suite à
notre lettre, nous vous
enjoignons de cesser, sans délai, toute activité de contrôle des assurances.
Aussi, voudrions-nous vous rappeler que toute inobservation de la présente
décision vous exposera aux sanctions prévues par le code des assurances»
Il semble que ce
cabinet INGEGNERIE PROSPECTIVE (IP) a été créé pour contrôler l’authenticité
des certificats d’assurance dont les faux avaient inondé l’administration
des douanes et des assurances. En dehors de IP,
il existe aussi un autre cabinet de certification, le cabinet
S.E.C.A.A. SARL. Aujourd’hui les services des douanes et de la direction
nationale des Assurances ont une certaine opinion de la pratique de ces
cabinets.
Malgré toute
interpellation, la fraude savamment ourdie par les importateurs indiqués
a continué à sévir. Dans leurs pratiques
opaques, ces sociétés
ont induit la douane en erreur en lui indiquant de fausses valeurs pour
mieux masquer la magouille. Au lieu d’indiquer la vraie valeur à
1%, plusieurs sociétés indiquent 0,15% en vertu d’on ne sait quelles
données. Une véritable incompréhension s’était alors installée entre
les services des douanes et lesdites sociétés. Les rappels à l’ordre
des services des douanes, faisant état des obligations qui incombaient à
ces sociétés de réajuster leurs calculs et surtout de payer l’assurance
locale, rien de tout cela, n’a ébranlé la mauvaise foi des
importateurs. Le 14 Décembre 2006, le Directeur des Finances, de
la Comptabilité et de l’Equipement, assurant l’intérim du DG des
Douanes en mission, a mis en demeure soixante huit (68) sociétés de
payer, dans un délai d’un jour, leur dette douanière qui s’élève à
un total de266.555.504 FCFA : « Dépassé ce délai, les
dispositions prévues aux articles 321 et 323 du code des douanes de la
CEMAC seront appliquées sans autres préavis. » Cette note signée
du DFCE n’arrêtera jamais la fraude. Elle continuera à se
pratiquer sous la barbe des autorités douanières qui n’ont comme moyens
de répression que leurs simples notes de mise en demeure sans effets sur
le terrain.
La douane congolaise
affronte les lobbies de la droite française L’insoumission, des sociétés
françaises bien outillées dans la fraude et le blanchiment d’argent
sale, est implacable. Le Groupe LAGARDERE, géré par les grands lobbies
de droite française, a bien ses complices au Congo. Avec ses complices, ce
groupe participe à l’effondrement de l’économie congolaise et
annihile, de ce fait, tous les efforts de développement de l’Etat
congolais. C’est encore un coup d’arrêt à l’épanouissement
du Congo que tout observateur peut constater avec amertume et désolation.
Il est malsain que ces pays nous répètent, à longueur de journée,
notre incapacité à nous développer et à fournir le meilleur
à nos peuples. Dans l’ombre, ce sont ces pays qui rament à
contre courant du développement des Etats africains.
Signalons que depuis le début
du 21ème siècle (an 2000), donc 8 ans déjà , la fraude orchestrée
par trois sociétés seulement : BRASCO, LABOREX et
CFAO, a globalement atteint une valeur imposable de 224.109.625.929
FCFA, Une prime d’assurance locale de 2.241.096.259FCFA,
des droits et taxes douaniers de 1.290.871.446 FCFA, des amendes sur
prime d’assurance de l’ordre de 560.274.067 FCFA et une grosse
amende douanière pouvant rapporter la bagatelle de 224.109.625.929FCFA.
Voici l’étendue de l’horreur ! Il se trouve que ce calcul ne
porte que sur 8 ans. Si nous nous amusons à l’étendre sur les 25
ans de fraude, car, elle a visiblement commencé le 1er juin 1983 avec
la note du Directeur de la production de l’ARC au DG des douanes de
cette époque.
Les services des douanes
ayant minutieusement travaillé sur cette fraude, ont réalisé un grand
coup qui mérite les félicitations des autorités de la République. Le
Directeur Général des Douanes peut se féliciter d’avoir accompli un très
bon travail et permis à l’Etat de pouvoir remettre de l’ordre
dans son administration. Nous espérons que l’inspection générale d’Etat
qui a désormais la charge de cette affaire de fraude saura tirer les leçons
qu’il faut pour mieux réparer le préjudice subi par l’Etat congolais au
profit des sociétés françaises du groupe LA GARDERE. Qu’une
fois au moins dans notre pays, l’impunité ne soit pas toujours érigée
en règle de gestion.
Il ne reste plus qu’à
l’Etat d’intenter un procès en bonne et due forme contre les fraudeurs
congolais tout comme étrangers. Nul n’est au dessus de la loi,
semble-t-il. Et dans le cas d’espèce, les fraudeurs qui ont occasionné
pareilles pertes à l’Etat, ne peuvent se prélasser en liberté
comme si de rien ne s’était produit. L’autorité de l’Etat se mesure en
pareilles circonstances. O๠l’Etat se veut fort et s’impose à
tous, o๠il se fait faible et se voit broyer par tous les mécanismes
organisés et entretenus par les paradis fiscaux nichent impunément les
fonds vautours.
ASIE
Dominique de Marseille
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