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« Cette affaire a été jugée et définitivement jugée par la Cour criminelle de Brazzaville », déclare le ministre Aimé Emmanuel Yoka
Exaspéré et réagissant au nom du gouvernement congolais, le ministre d’Etat, ministre de la justice, Garde des sceaux et des droits humains, Me Aimé Emmanuel Yoka, a donné une conférence de presse le 12 avril 2008 à Brazzaville pour apporter un certain éclairage consécutivement au rebondissement qu’a connu dernièrement l’affaire des disparus du Beach au niveau de la justice française à Paris. Pour le ministre Aimé Emmanuel Yoka, par culture, devoir et opportunité, on devrait s’interdire de revenir sur ce procès. Le principe de la chose jugée faisant foi.
D’entrée de jeu et sans ambages, le conférencier a déclaré que la Cour criminelle de Brazzaville avait déjà rendue sa décision sur l’affaire des disparus du Beach. Et que ce qui est jugé et dit n’est plus jamais remis en cause. «Agir autrement, ce serait le seul moyen de perturber de façon constante l’ordre établi. Parce que les jugements qui sont rendus par les hommes, sont fondés par des normes établies et acceptées par la société. Normes coutumières ou légales.» Pour le ministre Aimé Emmanuel Yoka, on doit respecter la justice comme un produit divin. Le besoin de justice est déterminant pour l’harmonie dans toutes les sociétés, peu
importe qu’elles soient modernes ou primitives. Et peu importe l’âge et la catégorie sociale de l’homme, a-t-il soutenu, tout individu a droit à la justice.
Dans le même allant, il a fait comprendre combien la justice est d’une fonction régalienne dans un pays. Quelles que soient les circonstances, la justice est un domaine sacré d’essence divine. Ainsi, on ne permet pas qu’un pays, quel que soit son rapport de force, qu’il vienne dire le droit dans un pays souverain. «Voilà pourquoi, dès qu’il y a comme une tentative de vouloir décrédibiliser une justice à l’intérieur, comme pour dire qu’il y aurait des pays qui, génétiquement seraient incapables d’apprécier les choses avec hauteur, il faut le faire sentir.» Des exemples ont été multipliés pour montrer combien il n’était pas normal qu’un pays quels que soient la qualité de ses hommes ou sa force, sa puissance et ses moyens vienne décider en matière de justice à la place d’un Etat. «Dans ce cadre, après la décision qui a été rendue par la justice congolaise, ce dossier ne devrait plus faire l’objet d’un rebondissement de la part des juridictions françaises, du point de vue du principe de la souveraineté nationale. Qui plus est du principe de l’autorité de la chose jugée. Pour le ministre Aimé Emmanuel Yoka, il n’est pas au préalable question ou prétexte que la justice congolaise rende mal ses jugements, mais une question de souveraineté où la justice du pays est rendue dans son territoire pour des affaires les concernant.
Ce qui revient à relever qu’il n’est pas du tout permis à un Etat d’intervenir dans les affaires d’un autre pays qui ne relève pas de son territoire, malgré les galons de ses hommes et de ses rapports de force.
Toutefois, le conférencier se dit favorable à tout éventuel débat de droit interne avec la justice française, en ce qui concerne cette
affaire.
Pour expliquer l’éventualité du rebondissement de l’affaire du Beach dans la justice française, le ministre Aimé Emmanuel Yoka a précisé que cette secousse est le fait des plaignants de la trempe de colonel Marcel Touanga, qui se sont fondés sur la base de la compétence universelle de la justice dont dispose la France en matière des crimes. Crimes qui avaient fait l’objet des incriminations des quinze accusés au procès sur l’affaire des disparus du Beach, notamment le génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre. Une compétence qui permet à la justice française de juger des étrangers pour des faits commis à l’étranger.
C’est donc sur cette base que M. Marcel Touanga a saisi la justice française. Mais cela ne va pas sans condition : il faut y résider, donc avoir un domicile, le simple fait d’avoir une résidence comme le général Norbert Dabira à Meaux ne suffit pas.
Ce que le ministre Aimé Emmanuel Yoka déclare ne pas comprendre, c’est le fait que ces mêmes plaignants qui ont été assistés par des avocats, ont acquiescé à Brazzaville et perçu les allocations d’indemnités faites aux ayants droit des victimes et se retrouvent sur la place de Paris pour relancer l’affaire. Peut-être espèrent-ils percevoir une autre allocation ou faire arrêter un général ou tout autre accusé dans cette affaire à Paris. Ce que Aimé Emmanuel Yoka trouve invraisemblable.
Sur la question de savoir si les ayants droits des victimes se mobilisent à l’idée de la justice congolaise aux commandes, le ministre Aimé Emmanuel Yoka a dit que la justice ne peut être politisée parce que lorsqu’elle est politisée, elle cesse d’être une justice. Et des décisions qui sont prises dans ce contexte (…) peuvent tôt ou tard mettre en rupture la société entière. Mais il faut aussi convenir que la justice n’est pas l’équité. Sur le fait à l’occasion du procès sur l’affaire des disparus du Beach, tous les accusés ont été acquittés, le conférencier a rassuré qu’en matière de justice, ce n’est pas la quantité mais la qualité du jugement rendu qui compte. C’est le fondement des textes pris qui compte.
Quant à savoir pourquoi le gouvernement s’agite à en faire un problème particulier de l’Etat, le conférencier a répondu que l’affaire des disparus du Beach a été une affaire de droit commun, donc une affaire de justice où le gouvernement n’est pas intervenu. Cela jusqu’à ce que le jugement soit rendu après avoir débattu pendant vingt six jours. «Il faut que nous nous accordions sur le schéma quasi magique qui veut que ce qui est jugé, est jugé et doit être entendu comme une norme respectable par tous».
Sur le nombre des ayants droits des victimes dédommagés et les montants perçus, le ministre a donné la précision qu’aux ayants droits de soixante et un victimes ont été alloués une somme de deux milliards de FCA. Soit vingt millions de FCFA par victime. Et que l’Etat a tenu à répondre à la responsabilité civile qui lui incombe du fait de ses préposés agents (impliqués dans ladite affaire) même quand leur culpabilité individuelle n’a pu être établie.
Quant aux vagues que suscite cette affaire à Paris, le ministre Aimé Emmanuel Yoka a conclu qu’il s’agit d’un acharnement médiatico-judiciaire sur fond de lutte politique. Comment faire pour se mettre à l’abri des actes qui ont débouché sur pareille affaire, le conférencier a dit qu’il suffit tout simplement d’éviter la guerre civile. A non point douter, c’est la seule voie de salut. La sérénité et la cohésion nationale pérenne.
ANTSOUTSOULA Mena Lila
& Séverin NGAMBAYE