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La Cour de cassation française
annule les poursuites contre Ndenguet et valide la
procédure de Paris
Le mercredi 9 avril 2008, la ville de Paris est d’un intérêt tout à fait
particulier pour les Congolais qui attendent fiévreusement le verdict de la justice française sur la très
ténébreuse Affaire des disparus du
Beach.
Le froid qui accable les passants, ne décourage pas du tout de nombreux Congolais
venus écouter le jugement français. Déjà à 9 heures, quelques têtes congolaises
déambulaient à la devanture du palais de justice. Une heure après, un groupe
très agité, fait remarquer sa présence sur
les lieux. Fait curieux, personne n’affiche clairement son appartenance pour
ou contre les prévenus déjà jugés pour cette même affaire à Brazzaville.
Constat évident, à l’instant, le silence et le stress dominent en
chacun.
Dans la salle les hauts magistrats français se sont déjà concertés et ne
viennent plus que pour donner lecture de leur verdict. «Il est interdit de
filmer et même d’enregistrer», nous prévient un agent de la force publique.
A cet égard, les sacs sont systématiquement fouillés. Histoire d’éviter tout
incident. Passé la fouille, on pouvait avoir accès à la salle d’audience.
L’affaire précédente venait d’être jugée et les protagonistes, l’air confus
pour les uns et la mine de satisfaction pour les autres, sortent nonchalamment
de la salle d’audience.
C’est juste à ce moment qu’un homme moins grand apparaît et dit les mots
suivants qui constituent finalement le verdict tant attendu :
Sur le cas Ndenguet : « Jean François Ndenguet, qui n’est visé ni dans la plainte ni dans aucun
réquisitoire, ne peut faire l’objet de poursuites devant les juridictions
pénales françaises sur le fondement de la compétence universelle.» Sur le cas Dabira, la chambre criminelle de la Cour de cassation a
rejeté le pourvoi formulé par celui-ci. Elle a donc confirmé la mise en examen
du Général Norbert Dabira pour cette affaire.
Telle a été la conclusion de la chambre criminelle de la Cour de cassation
française.
Il faut signaler que les juges de la Cour de cassation française se sont
prononcés sur deux pourvois. Le pourvoi du Général Jean-François Ndenguet sur la reconnaissance de son immunité diplomatique
et ensuite le pourvoi du Général Norbert
Dabira qui conteste la légitimité française dans la
poursuite de l’enquête en France.
Le climat à la veille de l’audience
Aussitôt descendu de l’avion et sorti de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle,
j’ai immédiatement couru voir du côté de l’Agence Panafricaine d’Information
(PANA) pour m’imprégner des propos tenus par un avocat des parties civiles. En
effet, à la veille de l’audience, Me Philippe Missamou,
a accordé une interview à la PANA. En substance Me Missamou
a affirmé que les juges de la Cour de cassation vont devoir se prononcer
sur deux
pourvois, celui de Ndenguet et celui de Dabira. Me Missamou a également
indiqué que : « cette affaire a connu de
nombreuses péripéties.
Après Meaux, nous nous sommes retrouvés ensuite devant la Cour d’Appel de
Paris puis devant la Cour de cassation qui a renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Versailles. Nous sommes à
nouveau devant la Cour de cassation qui rend sa décision mercredi… En tout état
de cause, l’audience de mercredi sera décisive : elle va permettre la poursuite
ou non de l’instruction en France. Je rappelle simplement qu’en 2007, la Cour
d’Appel de Versailles a estimé qu’on ne peut pas opposer à la justice française
le jugement intervenu au Congo… » Ces
propos de Me Philippe Missamou, la veille de
l’audience de la Cour de cassation de Paris, laissaient déjà entrevoir la
possibilité de la procédure ouverte à Paris bien que le procès de Brazzaville
ait eu lieu, le verdict prononcé et exécuté. Déjà ce 8 avril 2008, chacun pouvait
se demander que signifie finalement la notion de l’autorité de la chose jugée ?
Jusqu’où ira la justice française dans sa procédure qui n’est pas du tout arrêtée. Conformément au verdict
prononcé ce mercredi 9 avril 2008, la procédure ouverte en France sur cette
Affaire des disparus du Beach continue son cours. D’après Me Missamou, la procédure française continue car elle avait
été déclenchée avant celle de Brazzaville.
C’est donc à ce motif que cette procédure trouve sa raison d’être.
Pendant l’audience, l’avocat de Jean-François Ndenguet,
Me Bouthors, a affirmé que, selon le principe de la
chose jugée, son client ne pouvait être jugé une deuxième fois pour les mêmes
faits. Le verdict de Brazzaville avait, en effet, acquitté Jean-François Ndenguet avec une quinzaine d’autres accusés, le 15 août
2005. C’était le verdict de la Cour criminelle du Congo Brazzaville. L’avocat
de Ndenguet, Me Bouthors, a
conclu que : «Si vous devriez éprouver un doute sur la justice congolaise, cela
devrait être argumenté… la compétence de la juridiction française cédait devant
l’immunité... »
Les avocats dans les deux camps vont devoir déployer les arguments judiciaires
pour mieux porter le coup au cœur de cette affaire qui perdure et continue de
faire des vagues. Il reste vrai que le juge d’instruction de Paris va devoir constater les différentes contradictions
qu’il y a dans cette affaire et ne tardera à conclure sur un acquittement pur
et simple de prévenus.
L’imbroglio dans cette affaire
Le premier imbroglio va être la constitution de la liste des victimes.
Les 353 disparus restent difficiles à énumérer nommément de 1 à 353. Sur
la liste fournie par les parties civiles, certains réfugiés considérés comme
disparus du Beach avaient déjà disparu avant le Beach.
Ils ont dû se ressusciter pour
recourir uniquement au Beach de Brazzaville. Le deuxième imbroglio reste
l’absence de preuves pour étayer
l’accusation. N’oublions pas que les chefs d’accusation sont bien
définis : Crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide.
Pour ces crimes, il est réclamé
des preuves irréfutables qui devraient être fournies par les parties civiles.
Les prévenus ont réunis tellement des éléments poignants pleins de
contradiction qui devraient porter un coup dur à l’accusation. Maintenant
toutes les parties attendent et le
public, lui, se demander à quand le dénouement définitif de cette affaire ?
ASIE Dominique de Marseille
(Envoyé spécial à Paris)