Compte-rendu du conseil des ministres du 12 mai 2008

Les membres du gouvernement se sont réunis en conseil des ministres le 12 mai 2008, au palais du peuple, sous l'autorité de Denis Sassou Nguesso, président de la République. Dans son ordre du jour, le conseil des ministres a examiné plusieurs points liés à  la bonne marche de l'Etat, à  savoir : le point sur la lutte contre la flambée des prix des biens de consommation sur le marché. Aussi, le conseil des ministres a procédé aux nominations. Ainsi, nous vous le proposons en substance.

Présentée par Jeanne Dambendzet, ministre du commerce, de la consommation et des approvisionnements, et complétée par Guy Brice Parfait Kolélas, ministre de la Pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture, l'augmentation des prix des denrées alimentaires que l'on constate aujourd'hui est attribuable à  des facteurs internationaux et nationaux.

Au plan international, on peut noter:

- la hausse continue du cours du baril du pétrole, avec une incidence directe sur le coût de transport des marchandises;

- la baisse des stocks mondiaux des produits comme le blé, le maïs et le riz, du fait des effets conjugués des mauvaises récoltes dans certains pays producteurs et de l'augmentation de la consommation dans des pays tels que la Chine et l'Inde;

- le déséquilibre mondial existant entre la production céréalière destinée à  la l'alimentation et celle destinée aux biocarburants.

Au plan national, on peut considérer :

-le déficit chronique de l'offre par rapport à  la demande;

-la très lourde fiscalité de porte qui alourdit considérablement le coût d'importation des marchandises;

-le taux élevé de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité;

-les tracasseries administratives aggravées par les prélèvements imposés aux importateurs aux différents postes de contrôle;

-la recherche des gains spéculatifs et la contrebande pratiquée par des commerçants véreux;

-l'insuffisance de l'offre de transport ainsi que les difficultés de transport entre les différents centres de consommation;

-la désorganisation des circuits de distribution;

-la spéculation sur les prix des produits alimentaires.

Les tendances inflationnistes liées à  cette situation créent une distorsion économique, avec un impact sur la situation sociale de la

population.

C'est en tenant compte de leur utilité dans l'alimentation et autres besoins quotidiens des populations que les produits suivants ont été étudiés:

-la farine de blé ;

-le blé ;

-le riz ordinaire ;

-l'huile végétale;

-la viande congelée ;

-le poisson de mer frais et congelé ;

-le poisson salé;

-la tomate concentrée ;

-la farine de manioc ou foufou ;

-le lait en poudre ;

-les aliments pour nourrisson ;

-le sel de table et de cuisine ;

-le sucre ;

-la volaille ;

-les pâtes alimentaires ;

-le poissons fumé ;

-le charbon de bois ;

-tous les produits pharmaceutiques, à  l'exception des produits de beauté et esthétiques ;

-les tôles ondulées ;

-le fer à  béton ;

-le ciment ;

-les contreplaqués ;

-les pointes ;

-le savon de ménage.

Après étude, le gouvernement a estimé qu'il est indispensable de procéder à  la suppression de la fiscalité parallèle et au réajustement de la fiscalité formelle, ceci en tenant bien entendu compte des engagements pris par le Congo dans le cadre des négociations avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, sans oublier la nécessité de préserver l'équilibre du budget de l'Etat.

En conséquence, le gouvernement a décidé des mesures suivantes :

Réduction de la TVA

-le blé de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-l'huile végétale de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-la viande de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-le poisson salé de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-la tomate de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-le sel de table de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-les pâtes alimentaires de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-le savon de ménage de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-le sucre de 18 % à  5 % au cordon douanier et 5 % au niveau de la DGI ;

-le riz 0 %.

Réduction du tarif extérieur commun

-la farine de blé de 30 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-le blé de 10 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-le riz ordinaire 5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-l'huile végétale de 30 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-la viande de 20 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI;

-le poisson de mer de 20 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-le poisson salé de 20 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-la tomate de 30 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-le lait en poudre de 5% au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-les aliments pour nourrissons 5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-le sel de table de 20 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-la volaille 5% au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-les pâtes alimentaires de 30 % à  5% au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-les produits pharmaceutiques 5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-les tôles ondulées de 10 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-le fer à  béton de 10 % à  5 % au cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-le ciment de 10 % à  5 % au cordon douanier de 0 % au niveau de la DGI ;

-le savon de ménage de 30 % à  5 % au niveau du cordon douanier et 0 % au niveau de la DGI ;

-réduction de 2% à  1% de la redevance informatique ;

-suppression des assurances locales ;

-réduction de 25% sur toutes les importations de marchandises au Congo de la redevance maritime perçue par la Socotram ;

-réduction de 25% de la commission de participation perçue par le Conseil congolais des chargeurs sur toutes les importations des marchandises au Congo ;

-suppression de la taxe de réhabilitation du port sur toutes les importations de marchandises au Congo ;

-réduction de 25% des frais d'acconage et de manutention ;

-suppression de la taxe municipale sur toutes les importations de marchandises au Congo. Cette suppression concerne : le port de

Pointe-Noire pour les opérations de livraison de marchandises en zones urbaines et les ports de Brazzaville pour les importations en provenance de la ville de Kinshasa en République démocratique du Congo ainsi que les ports fluviaux de Ouesso, impfondo, Bétou et Mossaka ;

-suppression des prélèvements des fonds perçus par les postes de contrôle administratif tenus dans les ports, gares et aérogares par : la Direction générale de l'agriculture, la Direction de l'élevage, la Direction générale de la santé, la Direction générale de l'hygiène, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, les services de la Gendarmerie, de la Police et de la Marine nationale.

Par contre les services des impôts sont autorisés à  percevoir l'acompte sur divers impôts.

-suppression des barrages routiers de tout genre excepté ceux des péages réguliers ;

-reversement automatique à  l'administration publique concernée des fonds destinés à  l'entretien des routes ;

-suppression de toutes les taxes agricoles prévues par l'arrêté ministériel pris en 2003 ;

-suppression des taxes et droits de douane sur les importations des équipements bateau et matériels de pêche et de l'aquaculture ;

-suppression des droits et taxes sur les importations des produits halieutiques.

Les mesures d'accompagnement suivantes ont été arrêtées:

Dans l'immédiat:

1-Mise en place d'un comité de suivi et d'évaluation présidé par le Premier ministre.

2-Création d'un guichet unique des formalités et encaissement des taxes et frais divers au port autonome de Pointe-Noire.

3-Recrutement des contrôleurs commerciaux pour une période de trois à six mois en vue du renforcement des capacités de régulation des prix et activités commerciales.

4-Acquisition des moyens roulants et nautiques pour assurer la mobilité et l'efficacité du contrôle des prix, de la qualité, des poids et mesures des produits alimentaires et de consommation courante.

5-La mise en circulation des trains spéciaux pour transporter le gypse, le fuel et les emballages de la cimenterie SONOCC à  Loutété, afin d'augmenter les capacités de production de la cimenterie.

6-Un calendrier de travail relatif à  l'approvisionnement du marché local en ciment sera établi entre les ministères en charge du commerce, des Transports et de l'Industrie.

7-Favoriser l'émergence des centrales d'achats des produits de première nécessité par la mise en oeuvre des facilités commerciales.

8-Mise en place de facilités d'octroi de crédits documentaires pour l'importation des produits de première nécessité par les nationaux.

9-Création d'une commission interministérielle annuelle chargée de l'homologation des prix.

10-Lancement de l'opération "Coup de poing ciment" sous le haut patronage du Premier ministre, assisté par les ministres en charge des transports et du commerce.

11-Affichage dans les marchés de la mercuriale de chaque groupe de marchandises.

12-Instauration d'un régime prioritaire dans l'acheminement des produits de première nécessité par le chemin de fer.

13-Autorisation automatique des exonérations pour tous les intrants et matériels agricoles importés.

A court terme :

1-Allocation des crédits additionnels pour accéder la procédure d'acquisition des locomotives, des wagons et des pièces de rechange pour le CFCO.

2-réhabilitation de l'axe routier Sibiti-Zanaga-Kebara-lékana-Djambala-Ngo pour faciliter le transport des marchandises par véhicules entre Pointe-Noire et Brazzaville.

3-Installation des laboratoires de contrôle de qualité des produits alimentaires dans les points de passage des produits.

4-Création des centres d'entreposage des produits de consommation courante dans les gares et les ports ou sur d'autres sites.

5-Construction des gares routières dotées d'infrastructures de stockage et de conservation de marchandises à  Brazzaville, Pointe-Noire, Ouesso, Impfondo, Bétou et Mossaka.

6-Renforcement des capacités de production agricole et de diversification de l'économie nationale.

7-Appui de l'Etat au Fonds d'aménagement halieutique qui a vocation de soutenir les structures de production halieutique, mais qui devra recevoir de l'Etat des subventions à  travers le Fonds de soutien à  l'agriculture.

8-Création d'une caisse de stabilisation commerciale après concertation avec le ministère de l'Economie, des Finances et du budget.

9-Création de centrales d'achats des produits de première nécessité.

10-Mise en place des mécanismes de maà®trise des statistiques de la production nationale et de la vente des denrées de première nécessité.

11-Mise en place pour les créateurs de structures de production et de commercialisation, de faciliter d'octroi des crédits de premier établissement.

A moyen terme :

1-création du Conseil national de la concurrence et des prix au sein duquel se réuniront les représentants de l'Etat, du secteur privé et de la société civile.

2-Réhabilitation du réseau du CFCO et acquisition des locomotives, wagons et pièces de rechange nécessaires aux exigences du trafic.

3-Ouverture et entretien des pistes agricoles.

4-Création d'un corps de contrôleurs commerciaux.

5-Création de marchés d'intérêt départemental, lieux d'approvisionnement régulier, de quantification, de contrôle de qualité et de vente des produits du terroir.

6-Création de micro finances de proximité.

Après un riche débat sur ce dossier, le président de la république a donné les orientations suivantes :

Après avoir rappelé les mesures importantes qui ont été prises dans les secteurs de l'éducation, la santé et de l'amélioration des conditions économiques et sociales des agents de l'Etat, le chef de l'Etat a demandé avec insistance que :

1-Le Comité technique réalise l'évaluation financière de toutes ces mesures, parce qu'elles auront un impact sur le budget de l'Etat.

2-Cette évaluation devra aboutir à  la définition d'un nouveau prix de vente par produit. Celui-ci sera publié, il figurera sur la mercuriale et devra être respecté.

3-Ces mesures qui ont été décidées sont prises dans l'intérêt des populations. Elles doivent être appliquées à  la lettre, ceci de façon rigoureuse et sans faille, sous peine de sanctions à  tous les niveaux.

Nomination :

Au titre du ministère des Transports et de l'aviation civile :

-Directeur général du Chemin de fer Congo océan : Joseph Saveur Isaac Elbez

-Directeur général de l'Agence nationale de l'aviation civile : Ambendé Michel.

Commencée à  16 heures, la réunion du conseil des ministres s'est terminée à  18 heures 30.

Ministre de la Communication Chargé des relations avec le parlement Porte-parole du gouvernement