Regard critique sur l'ancienne Assemblée Nationale 2002-2007 par la Coordination Nationale d'appui à la bonne Gouvernance au Congo

La CNABG dénonce les faiblesses de la 11ème législature Cette constatation a été faite par l'ONG “ Coordination Nationale

d'Appui à la Bonne Gouvernance au Congo“ (CNABG), le 02 mai 2008, à Brazzaville, à l'occasion de la publication de son enquête réalisée sur la 11ème législature (2002-2007). De cette enquête, il a épinglé dans le fonctionnement de la dernière Assemblée nationale, beaucoup de faiblesses dont la plus fondamentale reste l'adoption en partie des lois de la république. C'est M. Florent Kihoulou, président de la CNABG qui a coordonné la cérémonie.

D'emblée, M. Florent Kihoulou a commencé par rappeler à l'auditoire les deux principales missions qui sont affectées à Assemblée nationale. Il s'agit entre autres, du contrôle de l'exercice du pouvoir législatif et de l'action du pouvoir exécutif, conforment à l'article 89 de la constitution du 20 janvier 2002, qui dispose que :"le parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action de l'Exécutif.

En effet, s'agissant de l'adoption des lois, la CNABG a précisé qu'il existe deux procédures d'adoption des lois au niveau du parlement, qui se font soit sur l'initiative du président de la république, appelée projets de lois, soit sur l'initiative des membres du parlement, dénommée propositions de lois. Pour cette ONG, le comble est qu'au cours de la 11ème législature, on n'a pas observé l'équilibre dans l'adoption des lois, car toutes les 123 lois votées au cours de la 11ème législature, sont issues à 100% des projets de loi, c'est à dire sur proposition du gouvernement. Durant tout ce mandat, aucune proposition de loi n'a été votée. En effet, pour cette ONG, du fait qu'aucune proposition de loi ne soit pas votée, au profit des projets de lois, qui sont d'origine gouvernementale, cette attitude adoptée par le l'Assemblée nationale traduit sa volonté à ne servir que l'exécutif. Ce qui, pour la CNABG, constitue un grand défaut pour une Assemblée Nationale.

Sur le contrôle de l'action de l'exécutif, a-t-elle ajouté, l'Assemblée Nationale le contrôle à travers six mécanismes à savoir : l'interpellation, la question écrite, la question orale, la question d'actualité, l'audition en commission et l'enquête parlementaire. Or, au cours de la 11ème législature, le parlement n'a fait usage que de quatre mécanismes de contrôle, excepté l'enquête parlementaire et l'interpellation, pourtant prévues aux articles 155, 156 et 163 du règlement intérieur.

Dans le même allant, l'Ong a noté que durant la 11ème législature, l'Assemblée nationale n'a organisé à peine que cinq séances de questions d'actualité, alors que le règlement intérieur du parlement en son article 153 dispose que : "la séance des questions d'actualité a lieu tous les jeudis, lorsque l'Assemblée est en session“, pendant qu'il y'a eu des sujets brûlants dans le pays.

Ainsi, fort de ces faiblesses observées en terme de proposition de lois; d'interpellation du gouvernement et d'enquête parlementaire, la CNABG a tout de même salué l'effort réalisé par la dernière Assemblée nationale, sur le plan diplomatique.

Cependant, dans le souci de voir le parlement travailler dans les normes qu'il faut, la CNABG a formulé quelques suggestions à l'endroit de la 12ème législature, déjà en fonction. C'est ainsi qu'elle suggère aux députés de : faire des propositions de lois à caractère social qui soient satisfaisantes, en vue d'améliorer la vie des populations; la création d'un cadre de concertation permanente avec les organisations de la société civile pour visibilité; l'adoption d'une loi sur l'organisation du secteur privé. Aussi, elle demande à la chambre basse d'adopter une loi sur le régime de transport terrestre, fluvial, maritime et aérien; l'adoption également la loi sur le régime des associations et ONG.

Il convient de rappeler que la CNABG est une plate-forme à caractère apolitique composée d'une trentaine d'associations et ONG de la société civile congolaise oeuvrant dans les domaines de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de la citoyenneté et du développement socio-économique.

Firmin OYE